Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission en 2027 : ce que la facturation électronique change pour un cabinet de diagnostic immobilier, et comment s'y préparer.
La facturation électronique du diagnostiqueur n'est plus un projet lointain. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Dès septembre 2027, les cabinets de diagnostic devront aussi les émettre. Pourtant, beaucoup de diagnostiqueurs se demandent encore ce qui change vraiment pour eux.
Dans ce guide, nous faisons le point sur le calendrier, sur la différence entre clients professionnels et particuliers, et sur les démarches à engager dès maintenant. L'objectif est simple : aborder 2027 sans stress.
Facturation électronique : le calendrier de la réforme
La réforme se déploie en deux temps. Elle concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, y compris les micro-entreprises en franchise de TVA.
| Date | Obligation | Qui est concerné |
| 1er septembre 2026 | Recevoir des factures électroniques | Toutes les entreprises |
| 1er septembre 2026 | Émettre des factures électroniques et transmettre l'e-reporting | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émettre des factures électroniques et transmettre l'e-reporting | PME, TPE et micro-entreprises |
La plupart des cabinets de diagnostic sont des TPE ou des PME. Concrètement, vous devez donc déjà pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs. En revanche, l'émission devient obligatoire pour vous en septembre 2027. Les règles officielles sont détaillées sur impots.gouv.fr.
Le diagnostiqueur est-il concerné par la facturation électronique ?
Oui, dans tous les cas. Toutefois, l'obligation ne prend pas la même forme selon votre client. C'est le point le plus important à comprendre pour un diagnostiqueur immobilier, qui travaille à la fois pour des professionnels et pour des particuliers.
Clients professionnels : la facture électronique
Agences immobilières, notaires, syndics, bailleurs ou entreprises : lorsque votre client est une entreprise française, la facture devra être émise au format électronique. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffira plus. La facture passe par une plateforme agréée, qui la transmet à la plateforme de votre client.
Clients particuliers : l'e-reporting
Pour un particulier, vous continuez à remettre une facture classique. En parallèle, vous transmettez à l'administration les données de la vente : c'est l'e-reporting. Pour les prestations de services comme les diagnostics, les données d'encaissement sont aussi concernées. Ces informations passent elles aussi par une plateforme agréée.
La plateforme agréée : un passage obligé
Une plateforme agréée (PA) est un opérateur immatriculé par l'administration fiscale. Elle émet, reçoit et transmet les factures électroniques, ainsi que les données d'e-reporting. Chaque entreprise doit donc passer par une plateforme agréée, au moins pour recevoir ses factures fournisseurs.
Les factures doivent par ailleurs respecter un format structuré. Trois formats sont reconnus : Factur-X, UBL et CII. Le Factur-X a un avantage pratique : c'est un PDF lisible par votre client, qui contient aussi les données structurées attendues par l'administration.
Les nouvelles mentions à faire figurer sur vos factures
La réforme ajoute quatre mentions aux factures. Vérifiez dès maintenant que votre logiciel sait les gérer :
- Le SIREN du client, lorsqu'il s'agit d'une entreprise.
- L'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse de facturation. Pour un diagnostic, il s'agit souvent de l'adresse du bien.
- La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services ou les deux. Un diagnostic est une prestation de services.
- L'option pour la TVA sur les débits, si vous l'avez choisie.
Comment préparer son cabinet de diagnostic dès maintenant
Septembre 2027 arrive vite. Voici les étapes à engager dès aujourd'hui :
- Recensez vos clients professionnels et collectez leur numéro SIREN.
- Choisissez une plateforme agréée pour recevoir vos factures fournisseurs, si ce n'est pas déjà fait.
- Vérifiez votre logiciel de facturation : format Factur-X, nouvelles mentions, transmission à une plateforme agréée et e-reporting des ventes aux particuliers.
- Informez vos prescripteurs : agences et notaires recevront bientôt vos factures par leur propre plateforme.
- Testez avant l'échéance, pour corriger les erreurs sans pression.
Par ailleurs, profitez-en pour revoir votre processus de facturation. Une facture émise juste après l'intervention réduit aussi les retards de paiement. Notre article sur les erreurs à éviter sur les factures et les rapports complète ce point.
Facturation électronique avec Diag Pilote
Diag Pilote émet déjà vos factures et vos avoirs au format Factur-X (profil EN 16931). Grâce à notre plateforme agréée partenaire, les factures de vos clients professionnels sont transmises automatiquement. Pour vos clients particuliers, les données de vente et d'encaissement sont déclarées en e-reporting, sans ressaisie de votre part.
Tout cela se fait depuis le même dossier que vos rapports de diagnostic. Découvrez notre logiciel de gestion de diagnostic immobilier ou consultez les tarifs.